OUI
à la RIE III-VD
  • pour préserver les emplois et rester attractifs;
  • pour un taux d'imposition égal pour toutes les entreprises;
  • pour une hausse des allocations familiales et davantage de crèches.
 
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De quoi s'agit-il?

La RIE III-VD (3e réforme vaudoise de l’imposition des entreprises) est un projet cantonal visant à uniformiser le taux d’imposition des sociétés installées dans le canton de Vaud. Elle prévoit d’appliquer un taux unique d’imposition des bénéfices de 13,8% à l’ensemble des entreprises, quelles que soient leurs activités. Elle comporte en outre d’importants avantages sociaux pour les familles et les travailleurs, grâce à une augmentation des allocations familiales et des capacités d’accueil des crèches.

La RIE III-VD est indispensable pour conserver les entreprises internationales suite à la suppression des statuts fiscaux spéciaux décidée par le Conseil fédéral afin de respecter les standards internationaux. Ces sociétés sont actuellement imposées à un taux réduit compris entre 10% et 11%, alors que les PME vaudoises sont soumises à un taux de 22%. Avec le taux de 13,8%, la réforme instaure un équilibre fiscal synonyme de renforcement économique et social du canton de Vaud.

La RIE III-VD est soutenue par l’ensemble du Conseil d’Etat, les représentants des partis de droite, du centre et de gauche (à l’exception de l’extrême gauche), ainsi que par les organisations économiques et certains syndicats.

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Préservation des emplois

Oui
à la préservation des emplois

L’inévitable suppression des statuts fiscaux spéciaux compromet l’attractivité du canton de Vaud et les emplois. En optant pour un taux de 13,8%, les élus de droite comme de gauche ont fait le choix de conserver les entreprises internationales qui donnent du travail aux PME vaudoises et génèrent pas moins de 25'000 emplois dans le canton – c’est-à-dire près d’un poste de travail sur dix.

La RIE III-VD, une solution pour rester attractifs et conserver les entreprises internationales.

 
Egalité de traitement

Oui
à l'égalité de traitement

La RIE III-VD, soutenue par la quasi-unanimité du Grand Conseil, met toutes les entreprises sur un pied d’égalité. Le taux d’imposition unique de 13,8% entraînera une hausse acceptable de la charge fiscale pour les entreprises internationales, tandis que les PME vaudoises verront leur facture d’impôt diminuer.

La RIE III-VD, un taux égal pour toutes les entreprises.

 
Avancées sociales

Oui
aux avancées sociales

Celles et ceux qui travaillent n’ont pas été oubliés dans la 3e réforme vaudoise de l’imposition des entreprises. En contrepartie de la diminution de leur charge fiscale, environ 120 millions de francs supplémentaires seront versés chaque année par les employeurs pour financer une hausse des allocations familiales et l’augmentation des capacités d’accueil des crèches et garderies.

La RIE III-VD, un compromis équilibré synonyme de renforcement économique et social du canton.